CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Le site est la propriété de l’EURL LIBERTY BIKES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LIBERTY BIKES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LIBERTY BIKES ne pourra être engagée, toujours se réferer au nom produit.Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d’une série à une autre et n’ont pas un caractère contractuel.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LIBERTY BIKES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LIBERTY BIKES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, LIBERTY BIKES s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 20jours ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec LIBERTY BIKES à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par LIBERTY BIKES.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LIBERTY BIKES sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LIBERTY BIKES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi recommandé en France Métropolitaine ou tout autre transporteur du choix de LIBERTY BIKES. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
La livraison pour la France métro. est facturée 10 euros, elle est gratuite dès lors que la commande atteint ou dépasse 75 euros. Pour l’international, le cout est fonction des tarifs postaux en vigueur.
Les expéditions en particulier de bicyclettes se font conformément aux exigences de sécurité (application du décret 2016-364 du 29 mars 2016).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, ou tout autre transporteur du choix de LIBERTY BIKES.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Sans réclamation auprès du transporteur aucun dédommagement ne pourra être mis en œuvre
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact,non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
LIBERTY BIKES
428 rue des entrepreneurs
01170 GEX
En cas d’exercice du droit de rétractation, LIBERTY BIKES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours :

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LIBERTY BIKES
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne via un serveur bancaire du LCL ou PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LIBERTY BIKES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas de non paiement d’une facture , les frais de recouvrement seront répercutés au client ( Huissier , frais de justice)
=> Conditions générales de Vente – Intermédiaire en opérations de banque à titre exclusif de Banque Accord

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LIBERTY BIKES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LIBERTY BIKES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9.Clause de réserve de propriété
LIBERTY BIKES conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, LIBERTY BIKES peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client. Seul un produit neuf et non utilisé peut être retourné. Tout produit textile retourné ayant subi un lavage quelconque ne sera pas accepté.

10. Garantie
Tous les produits vendus sur LIBERTY BIKES sont neufs et au minimum garantie un an suivi les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas LIBERTY BIKES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LIBERTY BIKES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail via le formulaire de contact (réponse dans les 48 heures).
Les frais de port de retour à LIBERTY BIKES dans le cadre d’une prise en garantie sont à la charge de LIBERTY BIKES, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine et uniquement pour les articles ayant une valeur d’achat de plus de 100euros, pour l’international ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client. Pour les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client excepté lorsque spécifié sur la fiche article. Tout retour pour échange suite problème de taille pour textile ou pointure pour chaussures, est également à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact avec le sav par mail via le formulaire de contact qui vous indiquera les modalités à suivre.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LIBERTY BIKES. De plus, LIBERTY BIKES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.